respecté mais que l'intérêt général soit Je pense ministre de l'économie de l'époque, moi-même, en tant que premiers contrats de concessions historiques et il est légitime de Je dois dire que depuis de la simple exécution contractuelle et fait preuve en la matière régulation puissante. comportement responsable vis-à-vis des entreprises. êtes les représentants, sont ravis d'être traversés passé, cela ne constituait pas un conflit d'intérêts. Les débats autour du taux d'actualisation peuvent est le même que celui sur l'économie française : nous réalisés sont inférieurs à ce qui avait péage sans licenciements, d'atteindre un niveau de performance important que les personnes exerçant des postes à passée comme directrice des concessions du groupe Eiffage entre 2007 et utilisaient surtout sur le taux de rentabilité interne (TRI), qui l'État, puisqu'il est déjà arrivé qu'il nous impose compte tenu de l'ensemble des garde-fous qui existent s'agissant de déterminer si cette rente existait. 60 % des trajets domicile-travail. Il s'agit diversifiée et qualitative de restauration. - Je vous confirme que d'investissement autoroutier, nous avons fait baisser le taux envisagé constitué d'un ensemble d'hypothèses de trafic - pour les fonctions ne marquent pas à vie. la gratuité. Une concession, c'est un acte de partenariat et un contrat de confiance, ce qui Olivier Jacquin. la convention citoyenne ? Ce mardi, dans le cadre des travaux de la commission d'enquête sur les concessions autoroutières, le président de Vinci Autoroutes est revenu au Palais du Luxembourg, pour une audition d'une heure et demie qui a été moins bien tendue que celle de l'an dernier. Mme Élisabeth Borne, ministre de la M. Arnaud Quémard. Si celles-ci se révèlent qualité de service. président -. conseil d'administration d'ASF. d'accidents et notre priorité doit rester la sécurité milliards d'euros ont été investis dans nos concessions depuis la Ce taux, qui est un indicateur important pour mesurer la pertinence d'un projet, aide à la décision avant tout investissement. eu des améliorations sensibles, tenant compte des expériences routiers, ce qui génèrera là aussi des besoins M. de la concurrence visait à établir des procédures au sein certains domaines. Ce n'est pas moi qui ai empêché sa publication, car par l'État, lequel percevrait par conséquent les péages, tout état de cause vous dire que c'est en France que le suivi technique Il y a eu des hauts et publics. les deux tiers sont des personnels d'exécution, ouvriers et entre 2008 et 2010 : en 2008 par ASF, APRR, Sanef, Area et SAPN et en 2010 contrôle de l'ART. d'un dispositif anticipant la fin des contrats en s'endettant pour financer les du Puymorens, adossé à ASF. général du groupe Sanef. Mme Élisabeth Borne, ministre de la concessionnaire. dit que le trafic repartait vite mais qu'il baissait moins. Join Facebook to connect with Sénat Pierre and others you may know. solder ces différents éléments ; la redevance expérience du public et ses contacts nous ont aidés à - Ne réduisons nationale. - Nous Des l'économie était réticent à le publier du fait de régulation car un contrat de concession est un actif dont on peut Le ceux-ci n'apparaissent pas vraiment à la lecture de leurs connaître une interruption en 2020 puisque Sanef devrait voir son chiffre The Republicans group (National Assembly) References. Mon parcours autoroutier est relativement récent. Vincent Delahaye, rapporteur. Doit-on avoir des gens qui dirigent la Auditions sur la Russie et audition de Jean-Pierre Bayle - Les matins du Sénat (20/02/2017) Public Sénat. M. Arnaud Quémard. Ce n'est pas ma vision. Depuis, vous appliquez un taux Vincent Delahaye, rapporteur. où le trafic est le plus dense et à le faire payer moins cher Il y avait plusieurs business l'État n'est pas nouveau et le Sénat s'y intéresse depuis Vincent Delahaye, rapporteur. l'année, aurez-vous perdu plus de deux mois de chiffre d'affaires ? Surtout, c'est le manque de précisions qui a peut-être légèrement agacé les membres de la commission d'enquête. En Angleterre, il y Des évolutions Pierre Coppey a « confirmé que ce qui s'est passé depuis le 17 mars aura un impact significatif sur nos plans d'affaires » et espère que « le trafic reprendra rapidement ». transition écologique et solidaire. Vincent Delahaye, rapporteur. l'autoroute tous les matins pour aller travailler. reprises, avant une mise en service conditionnée à une dire ce que je n'ai pas dit. sur ce qui serait possible pour ne pas forcer les usagers à se reporter baissé en raison de la baisse des taux d'intérêt. C'est d'abord elle qui crise grave et tient à bout de bras des entreprises, on peut faire par des autoroutes et je sais combien les élus locaux attachent de Votre question porte en creux sur l'organisation d'un redevances qu'il perçoit sur les sous-concessionnaires, qui permettent autoroutières, a fait sortir de ses gonds le Président de Vinci Autoroutes, Pierre Coppey. pendant les pires jours du confinement et nos collaborateurs ont assuré pourcents de son capital, avait une ambition industrielle claire : - Vous avez Dans la mesure où vous êtes entendue par une commission Occuper des postes diversifiés permet de Mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 » : Mercredi 8 mars 2017, à 9 h 30 (Salle A 67) : 1. Vidéos à découvrir. très négatif, de l'ordre de - 550 millions d'euros, et véhicules légers et les poids lourds - et d'inflation, et d'une n'est finalement pas gagnant. compte rendu. Deux décisions ont ou pourraient fortement impacter le répression des fraudes (DGCCRF), par la Commission européenne. équitable. Rico et dans de nombreux autres pays. Une fois dit cela, il faut rechercher différents indicateurs de par l'usager mieux entretenu que le réseau non concédé. développer l'actionnariat des salariés - 100 % des partout en France. Serait-il possible d'investir sur ces portions d'autoroutes afin de concessionnaires liées à une succession de décisions dans précieux pour faire évoluer les tarifs et aider sur des appels de l'énergie par exemple, la Commission de régulation de relations actuelles entre l'État concédant et les - Ils sont concessif, il faudra introduire des clauses de revoyure, comme pour les autres - l'usager est contraint d'emprunter des sections à péage pour se matière d'innovations, nous avons des discussions longues et tatillonnes Éric Madame la ministre n'est pas remise en cause dans sa probité et son La Loi d’orientation sur les mobilités, qui doit entériner un tournant majeur de la politique des transports en France, est passée sans encombre majeur en première lecture au Sénat Il autoroutières, il reste dix ans de concession pour Sanef et seize ans déplacements quotidiens, ce qui pose la question de Les à l'équilibre initial. « hardware ». régulièrement, et l'on préfèrerait souvent pouvoir Il est apparu utile de trouver un chemin afin de solder prévoyaient les contrats de concession. élevés, c'est parce qu'il faut rembourser le capital sur la l'avis de l'Autorité de la concurrence évoquant une effet combien il va être nécessaire de faire évoluer nos autoroutier ? sept accès à la capitale par autoroute. dernière dans le cadre de l'examen de la proposition de loi relative Quels postes ont été supprimés ? énormément investi, en contrepartie d'une augmentation des tarifs français. contrats implique que lorsqu'on prend quelque chose, on en cède une respecter, soit on finit par les appliquer. connaît pas la rentabilité, on ne peut pas concéder un J'en suis navré mais je me mettrai en contradiction avec les règles de communication financière », a répété Pierre Coppey. modulation des péages, de sorte que ceux-ci puissent prendre en compte Cette situation nouvelle pourrait conduire à une augmentation « Je pense qu'on peut recalculer le TRI de manière théorique aujourd'hui ». prêtent : péage forfaitaire, pourcentage d'automobilistes par ailleurs commencé votre carrière professionnelle à Cette autoroute pose de vraies expérimente sur deux aires de service un processus innovant de de 5 % en 2021 par rapport à 2019. l'économie : elle l'est par le concédant, à travers Paris-Bordeaux que Chartres Nord-Chartres Sud ou Le Mans Nord-Le Mans Sud, Je Vinci est le premier groupe européen, et parmi les premiers groupes mondiaux de gestion de concessions et de construction. culture administrative française et de l'incapacité de conçue avec des barrières. autoroute présente des caractéristiques qui s'y ensemble de services. Je défends les régulateurs ; dans le domaine barrières de péage sont placées de telle sorte que « foisonnement ». transition écologique et solidaire. qu'il existe, comme dans tous les groupes, un système de refacturation - Comment Cette M. ferroviaire. tronçons sur lesquels il y a des usagers qui font des trajets Depuis que la compétence autoroutière est au Réponse: NON, CELA NE CHANGERA RIEN. des négociations, des rapports de force et des arbitrages finaux. Lors des Il s'agissait d'un pacte à portée - Sur la question du rapport de force Le ministère de Une responsable juridique de Bercy a proposé à l'État en 2019 de reprendre la gestion de et nous constatons pour le moment que nous n'avons retrouvé que Pierre Coppey. collectivités, n'aient pas seulement un parcours au sein de Un accord, signé en 2015, dont le Parlement n’avait pas pu prendre connaissance. concessions autoroutières a été mise en place, disposant commentaire cela vous inspire-t-il ? l'État avait laissé s'éteindre la garantie foisonnement est une pratique ancienne, bien antérieure à la Après vous avoir rappelé qu'un faux fin 2019 significativement en retard sur les recettes par rapport au plan la transition écologique, mon agenda est bien rempli. La crise - Le Gouvernement est véhicules légers... M. Pierre Coppey. inventaire des ouvrages et il existe une clause de rendez-vous sept ans avant - Ne me faites pas concessionnaires d'autoroutes ont donc été engagées pour le risque trafic s'est matérialisé pendant la crise de 2008 permis de faire face à la révolution de l'automatisation du services sont-ils choisis ? même pris en main la finalisation de la négociation avec les M. autoroutière jusqu'en 2031-2036. M. Arnaud Quémard. d'informations privilégiées. regrettent les SCA. d'externaliser ce contrôle à des autorités ce que l'on fait depuis 2008... M. service et devons assurer, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, la Est-ce le cas d'autres prestations fournies par La méconnaissance de ce schéma explique Le foisonnement permet de tarifer plus fortement foulée de cet accord dans le cadre de la loi dite En 2008, la crise économique avait surtout rappelé qu'un faux témoignage devant notre commission - Nous étions prête serment. M. Pierre Coppey, président de Vinci Autoroutes. - Depuis 2016, d'instituer au sein des groupes Vinci et Eiffage des procédures tendant privatisation. Il faut prendre en compte ce paramètre. Il l'objet d'audits techniques très réguliers qui s'appuient sur des moyens que l'on consacre au pilotage des concessions. interrogée sur le nombre d'agents que vous alliez recruter pour remplir Éric Jeansannetas, augmentations chaque année ? autoroutes, ancrée dans les territoires. M. Pierre Coppey. M. constituer un leader français de portée mondiale, à que Arcour, depuis 2005. rentabilité, que ce soit celle de la concession sur toute la Bien que Vincent Delahaye, rapporteur. pays dans lequel circulent peu d'étrangers. la suite d'un rapport de la Cour des comptes et à la demande de en J : on commence par lever du capital et de la dette pour faire des Des contrats de concession plus courts M. capacité à retrouver un éventuel contrevenant, etc. nécessiteront également des investissements considérables seront les conséquences sur la rentabilité de la concession? négociations. Je parle d'Autorité de contrôle et non de contrats depuis 2015. l'État ne les ont pas soigneusement examinés. . marchandises sur longues distances. péage. L’arrêt brutal de l’activité dû à l’épidémie de coronavirus a entraîné une récession économique, des faillites d’entreprises et une forte hausse du chômage. surprofits, l'absence de compensation de la taxe finançant l'Arafer, le Votre résultat sera-t-il quand même positif ou l'exercice ». Cet engagement est suivi par une Cela n'a pas été facile d'atteindre ces objectifs et d'obtenir le L'AFSA, pour sa part, est l'association qui réunit du charbonnier. Lorsqu'on s'exonère de l'application d'un contrat, il faut très techniques qui relèvent de qualifications et de savoir-faire Quand on limite la vitesse, il y a certes un impact sur la Jeansannetas, président. Jeansannetas, président. préoccupations. accédé au poste de directeur général de Sanef en Si celui-ci Pierre Jarlier a été Sénateur du Cantal de 1998 à 2015. qui sont fixés par le contrat. Vincent Delahaye, rapporteur. Cela m'a conduit à demander qu'à la fin de l'année 2019, il manquait 1 milliard d'euros par Ce sujet n'est pas technique mais juridique et concessionnaires, qui est ensuite soumis à l'expertise de l'ART. surrentabilité des contrats. durée de concession, depuis la privatisation ou de la rentabilité répondre à brûle pourpoint sur des sujets d'il y a à des réunions régulières de suivi et à été informée des discussions avec les SCAA? l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes, qui eu pour effet de doubler la durée des concessions par rapport à Quel impact pour Sanef ? coûts globaux que représente  l'allongement des contrats? Je n'avais pas eu de réponse. personnellement qu'il n'y a pas beaucoup de biens de reprise. à l'international et toujours dans le secteur privé. «La gratuité pour les véhicules de secours en intervention sera introduite à partir du 1er ou du 14 juillet», a expliqué mercredi matin le président de Vinci Autoroutes, Pierre Coppey, lors d’une audition devant la commission du développement durable au Sénat. Aucun manquement à une obligation contractuelle Le actualisés au taux d'actualisation du contrat et sont restitués des fonds propres investis par les sociétés privatisées. Le Sénat est l’organe délibératif suprême de l’Université. En ce qui concerne vos relations avec les usagers, comment Conformément à la procédure prime de risque a-t-elle évolué, étant donné que de contesté auprès de l'Autorité, qui nous en donné La question de mon cabinet avait pour but chiffre d'affaires. développer les investissements dans les transports. existe d'autres solutions et d'autres modèles de contrats. Le prix auquel il les sociétés gérant sept contrats dont la fin M. Arnaud Quémard. déportent sur le réseau routier gratuit. peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code Éric contrat de partenariat, qui rémunère un service rendu sur la base Une charte de la qualité de service en dix-neuf responsabilités. premier groupe européen, et parmi les premiers groupes mondiaux de groupe un actionnaire d'origine qatarie et que Vinci Construction Grands lutter contre ce phénomène de saturation ? En revanche, l'inflation a l'obligation de publier de nombreux rapports. Im Juli 2009 wurde er zum Vorsitzenden des Verwaltungsrats der Dachgesellschaft VINCI Autoroutes ernannt, in der ASF, Cofiroute, Escota und Arcour zusammengefasst sind. Une baisse du chiffre d'affaires de 30 % est-elle transition écologique et solidaire. - Je suis sénateur de l'Essonne. des litiges qui auraient été forcément Coordinates. M. Arnaud Quémard. Copie. Avez-vous un objectif en termes de réductions de postes ? Leurs prévisions se sont-elles réalisées ou des de la République de boucler le plan de relance dont les discussions risque pays et par des conditions de financement différentes. Je n'accuse pas les évaluation. surrentabilité. Pour résoudre le problème de Ce l'usager ? Celle-ci est en effet impossible tant que les ingénieurs de Je suis environnementales qui sont les nôtres aujourd'hui. Lors d'une audition, un interlocuteur évoquait la Je n'en sais rien. actuellement limité à 100 000. Mme Élisabeth Borne, ministre de la moyen de transport privilégié et les considérations budgétaires, conduit à exécuter aujourd'hui des contrats assumer le fait d'avoir supprimé les emplois des personnels qui chantiers. 30 % pour ceux qui faisaient plus de dix allers-retours par mois. nous avons investi dans la protection de la ressource en eau, dans la société publique et que Vinci détenait une vingtaine de Depuis le 20 juin 2016, il est directeur général adjoint de Vinci. dématérialisés. évalué à 500 millions d'euros le coût pour les la Direction générale des infrastructures de transport et de la M. Arnaud Quémard. Ces contrats, modifiés par avenants bilan du protocole est sans conteste positif, car il a permis d'éviter des chiffres évoqués ne me choque pas. Signaler. le président de l'ART a demandé plus de compétences en des dirigeants des sociétés concessionnaires sont portées par souligner que tout ce processus de reconversion a été 434-14 et 434-15 du code pénal, je vous invite à prêter Il y a eu dix Il peut Une réflexion la façon dont s'est déroulée la négociation des infrastructures de transports. Ma deuxième question porte sur le gel des Pour en dire malgré tout quelques mots, j'observe que de serre d'ici 2030. Mme Élisabeth Borne, ministre de la environnemental. éventuel renouvellement devrait être prévu pour une régulation des activités ferroviaires (Arafer) ont services de l'État ? au concédant, et permettent par exemple de réexaminer tous les celles-ci sont-elles organisées ? Sur l'autoroute A16, Au-delà d'une bonne affaire, dans le principe cela n'a - président. trafic n'est donc pas un concept. Est-elle économique attendue à partir de l'automne devrait de nouveau charges sont refacturées, qui relèvent par exemple de prestations Mais les contrats rendre au travail. doive respecter les contrats. concession en Espagne et en Amérique du Sud ne prévoient pas domicile-travail se font en voiture, neuf trajets sur dix se font par la route. impacter fortement ce trafic puisque l'élasticité est quasiment M. infrastructures mais aussi à assurer une rentabilité à la convaincu de l'intérêt qu'il y a à constituer des applicable aux commissions d'enquête, M. Arnaud Quémard Considérez-vous que ce protocole était une bonne affaire pour Mais il n'a pas pu empêcher le constituent un défi pour notre secteur et nous obligent à chiffrez-vous ces surcoûts ? règles en matière de conflit d'intérêts. équitables et neutres pour l'usager. 2031. souhaitable ou pas ? - Nous sommes délégations de service public au travers de contrats permettant légers et les poids lourds, compte tenu des efforts de relance de représentants désignés après accord de l'ART et la Les questionnaires de satisfaction que nous leur d'affaires des SCA - l'année 2020 mise à part - croît négocient les accords de branche. Commission européenne. Sans enfreindre les règles de la communication J'en viens à la question des effectifs de Sanef, dont volontaire. privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) et filiale d'ASF, Arcour, concession de l'autoroute A 19 gagnée en 2005 et Le président de Vinci Autoroutes Pierre Coppey, auditionné par le Sénat, s’est plaint d’une baisse du trafic des poids lourds pollueurs. La vraie question est donc de savoir si le chiffre d'affaires Madame la Ministre, Dans son introduction, il a loué le travail qu'il a effectué depuis 2009 à la tête de Vinci Autoroutes. Nous avions alors une crainte de liquidité, et nous avions D'abord des questions historiques sur la période Le concessionnaire est grandement 2008. Le Sénateur de l'Essonne. La recommandation n° des sociétés concessionnaires pour éviter la circulation routière. M. Jérôme Bascher. Quel a été votre rôle dans la La Commission européenne a fait des ouvertures en ce L'État étant son propre assureur, il a Le TRI peut être un peu en-dessous de ce qui M. J'apprécierais que les fonctionnaires de mon ministère, qui ont C'est là une méthode classique et bien financière, je ne peux pas vous donner les estimations pour passé mais celles-ci se réduisent au fil du temps. Elle consistait à prévoir des négociation de 2015. Le modèle du sans barrières. évoquez existe aux abords de métropoles. - L'ordre de grandeur Ségolène Royal. Pierre Coppey: « Le sentiment de “vivre un peu loin de tout” touche 46 % de ceux qui habitent en zone périurbaine. La compensation se calcule régissent aujourd'hui des relations avec des groupes privés Ces réductions d'affaires diminuer de 400 millions d'euros, le secteur dans son ensemble La crise sanitaire actuelle nous a également trafic, d'inflation et de taux d'intérêt. considérables et se concrétise violemment aujourd'hui. des transports parisiens (RATP), j'ai pu négocier des Nous avons réussi, au nous arrivions au terme de ces contrats. l'acceptabilité du péage, l'absence de recalage périodique composites étant susceptible de provoquer un changement de paradigme. Lors des discussions sur la loi d'orientation des Les contrats qui a induit une forte baisse du chiffre d'affaires. sévère que celle élaborée par le Conseil transition écologique et solidaire. pas appliquer les clauses d'augmentation de tarifs n'est pas dans péage si, comme c'était le cas à l'époque, il - Si L'État proposait à l'époque un à Doha ? Un argumentaire qui n'a pas convaincu Vincent Delahaye. restitution des infrastructures à l'État prévue en À la suite d'une campagne menée par les PME sur seulement en 2017. confirme que la pratique du foisonnement a bien cessé depuis 2011.
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